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Actu valeurs, vendredi 24 juin 2005
Actualité

AE
Après deux ans de débats, le projet de loi d'orientation sur l'énergie a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce texte encadre notamment le développement de l'énergie éolienne en France.
Dans sa version définitive, il maintient que les parcs éoliens ne seront soumis à aucun seuil de puissance pour bénéficier de l'obligation d'achat par EDF de leur production électrique.
La définition de planchers ou plafonds de production relèvera désormais de l'autorité des communes.
Il avait un temps été suggéré de limiter l'obligation d'achat d'électricité par EDF ou les distributeurs locaux aux seules installations d'au moins 30 mégawatts, contre 12 auparavant. Mais en deuxième lecture, le Sénat avait considéré que cette disposition revenait à interdire les petits projets locaux aujourd'hui majoritaires, risquant de mettre un coup d'arrêt au développement de l'énergie éolienne.
La loi d'orientation sur l'énergie prévoit également la création de zones de développement de l'éolien (ZDE) définies par le préfet du département, " en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés ".
Le ministre délégué à l'industrie, François Loos, s'est réjoui de ce vote. " Ce compromis permettra de faire plus et mieux d'éolien. Plus : grâce à la suppression du plafond de 12 mégawatts qui limitait la taille des parcs et conduisait à une dispersion des mats, et mieux, avec la création de zones de développement de l'éolien ".
Pendant une période transitoire de deux ans, les dispositions antérieures continueront à s'appliquer, notamment en ce qui concerne les dispositions d'achat.