ALLEMAGNE: EOLIENNES PARALYSEES
Un nouvel arrêté du Land Nordrhein-Westfalen (=
NRW) préconise une limitation de leur construction
Origine : http://www.wdr.de/themen/politik/nrw01/windkraft/051101.jhtml?rubrikenstyle=politik
par Leo Flamm
Depuis le 1er novembre un nouvel arrêté concernant les éoliennes
est entré en vigueur en NRW. Si - du point de vue juridique - les règles
qu'i contient ne sont que des recommandations, le gouvernement du Land a cependant
démarré une initiative au Bundesrat [N. du trad. : les gouvernements
des Länder peuvent proposer des lois par l'intermédiaire du Bundesrat].
Elle pourrait signifier le "glas" pour l'énergie du vent.
Les opposants : "L'arrêté crée des incertitudes"
Les opposants à ce nouvel arrêté, par exemple chez les Verts
parlent de tricherie. Leur critique : Cet arrêté créerait
un flou juridique dans le but de museler l'énergie éolienne. Par
exemple, en introduisant une réglementation prévoyant une nouvelle
distance minimale de 1 500 m qui, de point de vue de protection contre le bruit,
ne serait dans la pratique guère réaliste, mais qui pourrait servir
d'argument pour des controverses politiques et juridiques à venir.
Par contre, les partisans du noir-jaune [N. du trad. : noir = CDU, droite, jaune
= FDP, libéraux] des fractions de la coalition se félicitent de
la rapide réalisation d'une des conventions de coalition grâce
à cet arrêté concernant l'énergie du vent. Avec comme
résultat : il aura été possible de replacer la protection
du paysage, la protection de la population et l'utilisation de l'énergie
du vent dans un équilibre raisonnable
La construction des installations sera rendu plus difficile.
En vérité, cet arrêté rendra plus difficile l'installation
de nouvelles éoliennes, non parce qu'il modifie réellement leur
base juridique, mais il les complète par une série de précisions
qui prévoient :
- La possibilité de prévoir une distance de 1 500 m par rapport
à l'habitat, au moins pour des installations de sites d'éoliennes
importants.
- L'analyse de la compatibilité environnementale ou un permis de construire
pour chaque installation dépassant 50 m de hauteur.
- Une obligation de remise en état antérieur du site dès
réalisation de l'investissement par présentation d'une garantie
bancaire.
- La transformation des forêts et des parcs naturels en zones d'exclusion.
Proposition au Bundesrat de modifier la législation concernant les constructions.
Energies du vent : Les subventions en danger ?
D'autre part le gouvernement Noir-Jaune du Land a pris l'initiative au Bundesrat
pour proposer une modification de la législation applicable aux constructions
: Le Land de NRW souhaite que la loi n'autorisera l'implantation de sites éoliens
plus que dans des zones industrielles ou des périmètres destinés
aux éoliennes. Et une deuxième initiative au Bundesrat - qui n'a
pas encore été transmise - aura pour but de modifier la loi fédérale
sur les énergies renouvelables et les subvention de l'énergie
du vent contenues dans la loi actuelle.
Les dispositions contenues dans cet arrêté ont un caractère
de recommandation. De ce fait l'arrêté ne modifie pas d'une manière
générale les bases légales actuellement en vigueur. Pour
cette raison, la mise en application de tels arrêtés ne se fait
pas comme celle des lois. Ils entreront en vigueur à partir de leur publication.
Il convient d'attendre les conséquences auxquelles cet arrêté
du Land pourra conduire, sur fond de la législation fédérale
actuellement en vigueur. Mais certainement, en cas de contestations les affaires
litigieuses finiront devant les tribunaux.
